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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215543_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
AA V, Mme AC V, ainsi que de tous les occupants de leur chef, des parcelles situées au lieu-dit Les Guérets à Bobigny et cadastrées section AE n° 136 et n° 138 et qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
APPELANT d' un jugement rendu le 22 Octobre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de GUERET Représenté par Monsieur Z..., délégué syndical agissant en vertu d' un pouvoir en date du 10 novembre 2007 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
24 mars 2011
LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est 8, Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92975
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-95470 VEMARS représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Nathalie Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 24 avril 2015 par le tribunal d'instance de GUÉRET ET : Monsieur Jean-Pierre Y..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE EURL GERARD dont le siège social est 3, place Bonnyaud-23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
29 mars 2013
représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Monsieur Patrick
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Educateur territorial des activités physiques et sportives de la commune de Guéret (Creuse), M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
été préalablement informé de ce que les infractions qui lui étaient reprochées étaient passibles d'un retrait de point ; - il a été condamné le 15 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
épouse B... ... 23600 SAINT SYLVAIN BAS LE ROC Madame Delphine C... ... 23000 GUERET Madame Karine D... épouse E... ... 23300 LA SOUTERRAINE Madame Hélène F... ... 23200 AUBUSSON
Source officielle1ère chambre
DTA_2101103_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe à la commune de Guéret, M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIBERT ; Nous, L.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6288
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAVAÏDES, avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [V] [Z] [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63ec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f69d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 492 DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [E] Chez Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e1fb9f94e98464d8f67
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59179
22 mai 1978
22 mai 1978
ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE TONI AYANT ETE PRONONCEE SUR LES ASSIGNATIONS DE L'URSSAF, DE LA SOCIETE COFFIN, DE LA SOCIETE GUILBERT
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
3 avril 2025
2/ SCI [Adresse 2] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille GUILBERT-OBJILERE DEMANDEURS Rénovation et compagnie [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officiellePage 39 sur 201