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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722fbcd58014677404026
19 novembre 1997
19 novembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société Green
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008269_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 14 octobre 2020, la société Green Gaz, représentée par Me Guillois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de la SCI
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN
Source officielleJuge des référés
DTA_2504313_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
statuer sur sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, à verser Me Grün
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e8f
3 avril 1984
3 avril 1984
GREENE, LE JUGE DE PREMIERE INSTANCE INDIQUAIT QUE L'AUTEUR AVAIT ETE CITE A SON ADRESSE D'ANTIBES ET L'EDITEUR A SON ADRESSE DE LONDRES ET QUE, "BIEN QUE REGULIEREMENT CITES", NI L'UN NI L'AUTRE N'AVAIENT
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490772.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Green Val, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style et Eurovia Lyon. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
E.M.P. et sur la foi d'un prétendu accord entre le repreneur GREEN RECOVERY et l'appelante pour que le contrat de bail soit cédé avec le fonds de commerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110484
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[A], la société Green Energy Producer, dont il a été le gérant et qui est évoquée dans les termes suivants par le Cabinet EQUAD : « Aujourd'hui, il (M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Roquettes en date du 6 décembre 2019 accordant un permis de construire à la société Green City Immobilier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Goulet, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de réduire le montant des condamnations et de condamner in solidum les sociétés Easy Green, Alter
Source officiellePCP JCP fond
658f1d1979786f316785ea3b
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société GREEN PATH est alors intervenue volontairement à l'instance entre les consorts [Z] et Monsieur [K] [G].
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:40
12 février 1981
12 février 1981
. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte. # Pesca marítima - Medidas de conservación. # Asunto 804/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:227
16 juin 1982
16 juin 1982
. # Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord. # Trattamento fiscale del vino. # Causa 170/78.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:154
17 avril 1986
17 avril 1986
#Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti FEAOG - Cumulo di aiuti.#Causa 133/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:85
14 juillet 1971
14 juillet 1971
#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'arrondissement de Luxemburgo - Gran Ducado de Luxemburgo.#Puerto de Mertert.#Asunto 10-71.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:103
25 février 1999
25 février 1999
#Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo.#Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a la Directiva 94/46/CE.#Asunto C-59/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:163
23 avril 1991
23 avril 1991
. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo. # No aplicación de una Directiva - Reconocimiento mutuo de títulos y coordinación en materia de farmacia. # Asunto C-168/90.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:307
14 juillet 1993
14 juillet 1993
#Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord.#Direttiva 76/160/CEE - Acque di balneazione.#Causa C-56/90.
Source officiellePage 39 sur 162