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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

657171cb97a1498318ad6b41

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Taïna GRUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02376

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01245

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. G... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417712_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417713_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417714_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417717_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417718_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417719_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417720_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417722_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417724_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417727_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418072_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51273

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f461f

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Le Griel, avocat de la commune de Labastide de Bousignac, les

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ea

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle HUBERT et BRUNO le GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffc9

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef99c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Le Griel, avocat de la SCI Foch-Conflans, les conclusions de M.

Source officielle

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