AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
septième lieu, le magazine TELE LOISIRS, diffusé en décembre 2001, a publié un article intitulé CHAMPAGNE POUR CULOTTES COURTES qui mentionne Rosé et plein de bulles, dans une élégante bouteille à goulot
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Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, conseillère Mme Sophie BAUDIS, conseillère qui en ont délibéré.
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