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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300223_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503983_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307342_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505060_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté en litige, délégation à l'effet de signer les arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement
Source officielle3ème chambre
DTA_2409233_20250221
21 février 2025
21 février 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué du 4 octobre 2024, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 3 septembre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140863
3 juillet 2013
3 juillet 2013
52589/09 13/09/2011 DINEV, Application No. 51996/07 13/09/2011 SARCHOSIS, Application No. 25519/09 13/09/2011 ZAZANI, Application No. 9630/09 13/09/2011 VLACHOS, Application No. 21965/10 10/04/2012 GOUKOU
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère ARRET : signé par Mme FOUCHER-GROS, présidente de chambre et par Mme DEVELET, greffier.
Source officielleChambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500813_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500814_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2312305_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304744_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303802_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209276_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211489_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207965_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202765_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
Haute-Corsec/M. Jean-Claude X
6253cd7dbd3db21cbdd93823
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, faisant fonction de président, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b3
8 février 2017
8 février 2017
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
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