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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603181_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604337_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604338_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604396_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605000_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500563_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310832_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303145_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303839_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404481_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507718_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413941_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415378_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502309_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501330_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503161_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504272_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle

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