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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306520_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302601_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307395_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Goodyear France SAS et Goodyear Opérations SA ont déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500640_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

procédures suivantes : I/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 janvier et 11 février 2025 sous le numéro 2500640, Mme B A, représentée par Me Gommeaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306739_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2306739 les 21 juillet 2023 et 10 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306234_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Horn, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413832_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301469_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301469_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213891_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214133_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102899_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 2 : La société Goodyear France versera une somme de 1 500 euros au comité social et économique de l'établissement de Riom de la société Goodyear France.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860df1cdc6046d4736a655

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, avocat au barreau de BLOIS Madame [R] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306988_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207958_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505983_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506145_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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