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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
superficie de 3 ha 01 a 45 ca ; Monsieur Jean-Gilles X... ayant acquis partie des parcelles louées, la superficie affermée a été ramenée à 2 ha 47 ca 42 a.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100716
12 juin 2012
12 juin 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil général de Loire-Atlantique (le conseil général) a confié, le 25 octobre 2005, à la société cabinet Saint-Gilles
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690738
7 mars 2011
7 mars 2011
A, avec le projet d'y construire six villas, des terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, qui les avait préalablement cédés à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300770
26 juin 2013
26 juin 2013
Richard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gilles Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur Gilles Y... s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements bancaires susvisés, à hauteur de la somme totale de 1. 200. 000, 00 €.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 399 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU GILLES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
charge de la commune de Saint-Gilles une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834133
22 janvier 1993
22 janvier 1993
Gilles Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb4
26 mai 1999
26 mai 1999
Gilles, - Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300750
15 juin 2011
15 juin 2011
Jean et Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officielleciv1
613722edcd580146774034ea
17 juin 1997
17 juin 1997
Gilles Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM. B... et A... Charles et de Mmes Y... et X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
6 mars 2008
Décembre 1963 à NIMES (30000) ... ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Monsieur Gilles X... ayant déjà réglé la somme de 46. 052, 68 €, il reste du à la société SJM MAISONS ARLOGIS la somme de 10. 194, 38 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100169
17 février 2011
17 février 2011
unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Kold Star de ses demandes tendant à rechercher la responsabilité de son avocat, la société civile professionnelle Gilli
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406261
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Article 2 : La COMMUNE DE SANARY-SUR-MER versera la somme de 4000 euros à la société « Gilles Roubaud Réalise » au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La banque n'a pas l'obligation de produire les chèques antérieurs au 1er janvier 2004 et ayant donné lieu à des opérations sur le compte de Gilles C... qui n'est pas partie à cette instance et qui n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
élu, ainsi qu'à Gilles E... et Jérôme Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
28 mars 2008
En ce qui concerne les intérêts civils, le tribunal : A déclaré la constitution de partie civile de Gilles Z... recevable et régulière en la forme, A ordonné l'expertise médicale de Gilles Z... confiée
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