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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b8cd580146774200a0
26 mai 1999
26 mai 1999
Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedc3
27 février 1989
27 février 1989
Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Ghislaine
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0fb2
14 novembre 1989
14 novembre 1989
est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis Debray n° 52, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de Madame Ghislaine
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c1ea
13 mars 2001
13 mars 2001
Ghislain Z..., demeurant Quartier de "Nine" n 1, 33125 Le Tuzan, 4 / de M. A...
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c347
7 juin 2001
7 juin 2001
Claude Calmeille, ayant demeuré ... l'Evêque, représenté par Mlle Ghislaine Calmeille, 2 / de M. Jean-Louis A..., 3 / de M.
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb31c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Gilbert X..., demeurant à Raismes (Nord), ..., 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant à Raismes (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9165
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Seine-Maritime), 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff872
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Maurice, Louis X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Ghislaine Z..., née X..., demeurant : 21230 Vaudenesse-en-Auxois, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53a3
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Nord), 2°/ de Mme Ghislaine Z..., née B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740376d
30 octobre 1997
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc35
10 janvier 1995
10 janvier 1995
B..., 3 / de Mme Ghislaine X..., épouse B..., demeurant à Evron (Mayenne), 11, place du Pilori, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Ghislaine Bouard. Fait à Nantes, le 1er décembre 2023. La présidente, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90538
19 juin 2025
19 juin 2025
[H] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90537
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Riom ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90528
19 juin 2025
19 juin 2025
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90518
19 juin 2025
19 juin 2025
30 mai 2024 par la société Vonston à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90544
19 juin 2025
19 juin 2025
du 16 janvier 2025 par laquelle la société Saint-Augustinvest demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90540
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-18.521 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en excercice Chaban 79180 CHAURAY représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Ghislaine
Source officielleChambre 04
697b2af3cdc6046d47155f15
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Janvier
Source officiellePage 39 sur 278