Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

appelante représentée par Maître VIGNET Y..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD

responsabilité limitée Compagnie de rénovation immobilière (CIRIM), dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ... (92), pris en la personne de son syndic en exercie, la société anonyme Gestude

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Case Judgment of Final on 43653/09 DUFOORT 10/01/2013 10/04/2013 53448/10 SWENNEN 10/01/2013 10/04/2013 43687/09 CARYN 09/01/2014 09/04/2014 43733/09 GELAUDE 09/01/2014 09/04/2014 43663/09 OUKILI 09/01

postulant et plaidant du barreau de PARIS, N° du dossier MA4156 vestiaire : C 1032 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CONDORCET SIS [Adresse 7] représenté par son syndic la société GESTUDE

97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocats plaidants Me LE MARC'HADOUR et Me GERAUD

NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le Bourg 24700 SAINT-GERAUD-DE-CORPS

ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraud

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Olivier GEDIN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS - #P0418 DEFENDERESSES SCI BOUBAYA & FILS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Géraud

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE Société ECO FENETRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Géraud

TOULOUSE Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Géraud