Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Selon un rapport d'expertise réalisée, à la requête du groupe CHERAGAY PARIS, par Monsieur X..., les marchandises ont été transbordées dans un camion frigorifique de la société GEFFROY.

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 104,31 € dont 17,17 € de TVA.

REQUETE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GEFFROY ET MARIA ET DE LA SOCIETE ROBERT GEFFROY ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT

*1DE/06/51/53/72* LRAR: -Mme [F] [V] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025113912 P.C. : P202600188 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/37/11/21* LRAR: -Mme [G] [A] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[Q] [S] Copies: -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025047578 P.C. : P202502655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

PREFET DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bernard GEOFFREY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € dont 10,04 € de TVA.

Grégory Alphonse F..., Geoffrey Hypolite D..., et Charles X..., coupables des faits et les a condamnés à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.