Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

décision : B N° RG 26/02959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI7J Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01363 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION BERTRAND GELOT

décision : B N° RG 26/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVU Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

l'achat d'une paire de baskets et d'un pull-over pour la somme de 210 € (arrêt attaqué p. 3, dernier §) cependant qu'il avait, en tout état de cause, également produit la facture éditée par la SARL Gedef

Ainsi, il s'est vu prescrire une hydratation par eau gazeuse, puis, par eau gélifiée, à compter du 2 août 2019, en raison d'un risque de pneumopathie, puis à nouveau par eau gazeuse à compter du 21

PADD, qui énonce, au titre de la préservation de la richesse des espaces naturels, l'objectif de " maintenir les principaux axes de déplacements de la faunes présents : [] le long de la ripisylve du Gelon

Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Rivière, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me

Jean-Marc Gerdolle, demeurant 25, sentier Boyard, 54230 Neuves Maisons, 71 / de M.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDF MINUTE N°24/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

Considérant ce qui suit : 1 Madame D A, ressortissante somalienne née le 16 juin 1994 à Buusaar (Région de Gedo), entrée en France le 12 octobre 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller.