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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410124_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme E, épouse A D, s'est vu proposer le 8 juillet 2016 un logement de type T4 au 26 rue Jean Bonal, situé à La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600706_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 15 juin 2021 un logement de type T3 au 10 Rue Gaston Appert à Villeneuve la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602109_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., tendant à ce qu’il soit enjoint au chef d’établissement du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes de lui fournir un certain nombre de renseignements, relève de la compétence des services de l’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1125DEC005490800
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Gallen, prepared a report on 12 October 1994.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Centrale Navarre exploite une centrale hydroélectrique sur le gave de Pau, située sur le territoire des communes de Montaut et Lestelle-Bétharram.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503240_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tant seulement qu'il lui fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heure au commissariat de Rueil-Malmaison et dire qu'il se présentera au commissariat de Villeneuve-La-Garenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302932_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307422_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306152_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304860_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962872
4 mai 1998
4 mai 1998
d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier, le sanglier, le lapin de garenne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a été pris en charge par l'ASE de Nanterre, depuis le 4 août 2020 en étant placé à l'Hôtel " Le Rouergue " à la Garenne-Colombes, jusqu'au mois de février 2022, puis dans un nouvel
Source officiellecr
61372522cd5801467741b411
2 avril 1992
2 avril 1992
fait valoir qu'il résultait de l'arrêt Van Bennekom rendu le 30 novembre 1983 par la Cour de justice des Communautés européennes et de l'arrêt rendu le 11 juin 1990 par le Conseil d'Etat que la forme galénique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313790_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Potier Kerloc’h, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315929_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007720527
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Dominique X..., demeurant ... à Clichy-La Garenne 92110 , et tendant à l'annulation d'une décision du 19 juin 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés d'Ile-de-France a statué sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60972
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2] la-Garenne, a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'ordonnance rendue le 9 février 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301050_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216253_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216540_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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