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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Roudiuallec, lorsque, parvenu à l'intersection formée avec le CD 1, axe prioritaire, il refusait la priorité à une motocyclette Yamaha 850 pilotée par François Z... qui, malgré une manoeuvre sur la gauche

Source officielle

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CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en tombant, il s'est accroché à la table de travail avec la main gauche

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

partie civile se soit rendue, à sa demande, à son domicile le 17 mars 1997, avant d'admettre le contraire ; que le médecin expert a relevé l'existence d'un "hématome ancien au niveau du haut de la fesse gauche

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté sur la voie de gauche

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

; qu'ayant délibérément entravé la progression de la voiture Volkwagen Golf pour l'obliger à freiner, il a nécessairement observé celui-ci dans son rétroviseur et constaté qu'en se déportant sur la gauche

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

fourgon traverser la chaussée ; qu'il ressort, de plus, des déclarations des époux Z... que ceux-ci n'ont pas entendu de bruit de collision avant que leur Peugeot 406 ne soit heurtée sur l'arrière gauche

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

du véhicule ; " que, s'il est établi que le gendarme B... ait dû s'écarter précipitamment et qu'il est possible que lors du départ précipité du véhicule, celui-ci ait amorcé un mouvement vers la gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

déclarée par le salarié était justifiée, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que « nonobstant le caractère peu disant du certificat médical initial, se contentant d'indiquer « sciatique gauche

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192dd

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection de routes entre l'automobile de X..., lequel tournait à gauche

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e0f

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Y..., qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport au sens de marche du motocycliste ; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cec

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

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TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

+ douleur trapèze gauche».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415acdc6046d471fa84d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une radiographie et une échographie de l’épaule gauche ont respectivement été réalisées les 10 et 13 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f7f

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Y..., médecin, la persistance et l'aggravation de douleurs lombaires en une sciatalgie gauche avec impotence fonctionnelle, a, après expertise médicale ordonnée en référé, assigné celui-ci et son assureur

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4113

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Z... qui roulait en sens inverse et qui tournait à gauche pour gagner un parc de stationnement ; que, bléssé, il assigna M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fede4

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

à son assureur, la MAAF ; Attendu que, pour accueillir intégralement la demande, l'arrêt se borne à énoncer que la cyclomotoriste s'est engagée sur la chaussée après avoir regardé à droite et à gauche

Source officielle
CC

civ2

ée dans les droits du premier, de son recours dirigéc/M. Y

61372475cd58014677415ab4

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

Source officielle