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779 résultats pour « Garrouste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société ARCAVI possède une filiale dénommée Métha Garoterie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[K] [A], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [O] [Z], président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

JUIGNE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA CLINIQUE SAINT LEONARD ANGERS ... 49800 TRELAZE représentée par Maître Marielle GAROT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

DOVELOS, résidant à Athènes Dimitrios DZIACHRISTOS, résidant à Larisa Dimitrios ELEFTHERIOU, résidant à Lamia Dimitrios FARAONIS, résidant à Thessalonique Eirini FRAGKIADAKI, résidant à Athènes Nikolaos GALOUSIS

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002741795

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

L'usage du garrot est interdit.   La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement et, dans le cas d'abattage rituel, avant la saignée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

appartenant au ministère de l'Intérieur qui connaissaient le système de surveillance qui y était assuré   ; et l'absence d'enquête approfondie sur les liens entre les affaires des «   loups garous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Vers l’âge de 16 ans, lors de sa première rencontre amoureuse avec un homme, elle alla jusqu’à essayer d’amputer son pénis à l’aide d’un garrot.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

La victime est attachée sur une chaise, puis étranglée au garrot ou manuellement. Le corps est ensuite dissous dans l'acide afin que l'on n'en retrouve rien ".

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il conteste par ailleurs avoir commis une faute en administrant une dose de lidocaïne extrêmement faible, en présence d'un garrot qui empêchait l'injonction de diffuser dans l'organisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- la responsabilité de l'Ecurie est engagée du fait d'un manque de soins post-suture de la plaie sur la fesse droite : sa queue a été nécrosée du fait du garrot posé, du manque de soins et de l'absence

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pose d’un garrot par un témoin à la racine du membre gauche ». Il a ensuite été transporté à l’hôpital [12].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

plan de sauvegarde de la société ATOLL [Adresse 3] [Adresse 4] représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maitre Catherine GAROUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GABRIELLI 1973   Maria GALEANO 1962   Daniela GALEOTTI 1977   Barbara GALEOTTO 1969   Massimo GALIMI 1971   Enrico GALLIZIO 1970   Vincenzo GALLUCCI 1974   Paolo GAROSI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

L'usage du garrot est interdit. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement et, dans le cas d'abattage rituel, avant la saignée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les signes évidents d'une nécrose, ajoutée à celle du médecin qui a reçu Mme [A] à la clinique du [Etablissement 1] le 27 février et qui a confectionné un pansement inapproprié provoquant un effet de garrot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

un extrait Kbis du 6 juin 2017 sur lequel est inscrite l'adresse du 45 impasse Louis Hérold à Montpellier et un mémento fiscal sur lequel est inscrite une adresse distincte, 530 rue Raymond Recouly Garosud

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

GALEOTTI 1977 LIVORNO italienne Barbara GALEOTTO 1969 San Felice Circeo italienne Massimo GALIMI 1971 Scopa italienne Enrico GALLIZIO 1970 Priero italienne Vincenzo GALLUCCI 1974 L’AQUILA italienne Paolo GAROSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

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