AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société ARCAVI possède une filiale dénommée Métha Garoterie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
[K] [A], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [O] [Z], président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
JUIGNE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA CLINIQUE SAINT LEONARD ANGERS ... 49800 TRELAZE représentée par Maître Marielle GAROT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517
12 février 2019
12 février 2019
DOVELOS, résidant à Athènes Dimitrios DZIACHRISTOS, résidant à Larisa Dimitrios ELEFTHERIOU, résidant à Lamia Dimitrios FARAONIS, résidant à Thessalonique Eirini FRAGKIADAKI, résidant à Athènes Nikolaos GALOUSIS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002741795
20 octobre 1998
20 octobre 1998
L'usage du garrot est interdit. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement et, dans le cas d'abattage rituel, avant la saignée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602
8 novembre 2005
8 novembre 2005
appartenant au ministère de l'Intérieur qui connaissaient le système de surveillance qui y était assuré ; et l'absence d'enquête approfondie sur les liens entre les affaires des « loups garous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413
7 février 2017
7 février 2017
Vers l’âge de 16 ans, lors de sa première rencontre amoureuse avec un homme, elle alla jusqu’à essayer d’amputer son pénis à l’aide d’un garrot.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
La victime est attachée sur une chaise, puis étranglée au garrot ou manuellement. Le corps est ensuite dissous dans l'acide afin que l'on n'en retrouve rien ".
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Il conteste par ailleurs avoir commis une faute en administrant une dose de lidocaïne extrêmement faible, en présence d'un garrot qui empêchait l'injonction de diffuser dans l'organisme.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- la responsabilité de l'Ecurie est engagée du fait d'un manque de soins post-suture de la plaie sur la fesse droite : sa queue a été nécrosée du fait du garrot posé, du manque de soins et de l'absence
Source officielle19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pose d’un garrot par un témoin à la racine du membre gauche ». Il a ensuite été transporté à l’hôpital [12].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
plan de sauvegarde de la société ATOLL [Adresse 3] [Adresse 4] représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maitre Catherine GAROUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GABRIELLI 1973 Maria GALEANO 1962 Daniela GALEOTTI 1977 Barbara GALEOTTO 1969 Massimo GALIMI 1971 Enrico GALLIZIO 1970 Vincenzo GALLUCCI 1974 Paolo GAROSI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795
27 juin 2000
27 juin 2000
L'usage du garrot est interdit. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement et, dans le cas d'abattage rituel, avant la saignée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
16 avril 2026
les signes évidents d'une nécrose, ajoutée à celle du médecin qui a reçu Mme [A] à la clinique du [Etablissement 1] le 27 février et qui a confectionné un pansement inapproprié provoquant un effet de garrot
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
un extrait Kbis du 6 juin 2017 sur lequel est inscrite l'adresse du 45 impasse Louis Hérold à Montpellier et un mémento fiscal sur lequel est inscrite une adresse distincte, 530 rue Raymond Recouly Garosud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
GALEOTTI 1977 LIVORNO italienne Barbara GALEOTTO 1969 San Felice Circeo italienne Massimo GALIMI 1971 Scopa italienne Enrico GALLIZIO 1970 Priero italienne Vincenzo GALLUCCI 1974 L’AQUILA italienne Paolo GAROSI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 39 sur 39