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36 234 résultats pour « Garoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100257

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[O] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne,

Source officielle

Page 39 sur 1812

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

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Créations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

27/04/2025

Voir →

Créations

MG MULTISERVICES, GAROUX, Mathieu, Joaquim

SIREN 913973160Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAROUX

SIREN 527568059Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

22/05/2022

Voir →

Radiations

GAROUX, Christian

SIREN 400100707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

13/10/2019

Voir →

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350145

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

CONCLUSIONS INCIDENTES. - RECEVABILITÉ - CONDITION D'IDENTITÉ DE LITIGE - CONDITION REMPLIE - CONTESTATIONS PORTANT, DANS LE CADRE D'UN RECOURS TROPIC-TARN-ET-GARONNE, SUR L'ANNULATION DU CONTRAT ET SUR

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02566

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Jocelyn X... devant le tribunal correctionnel d'Agen pour avoir, entre le 1er janvier 2015 et le 4 mars 2015, à Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, commis des atteintes sexuelles avec violence

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Chalons-en-Champagne pour avoir, précisément, effectué dans son parc de tir, le 27 février 1996, un lâcher sans autorisation de 16 sangliers, qu'il avait été acheter dans le département du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155598

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Conseil départemental de la Haute-Garonne — Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les professionnels de la Maison des Adolescents, sachant que la divulgation

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545455

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

. - RECOURS TARN-ET-GARONNE [RJ1] - APPLICATION AU RECOURS CONTRE UN AVENANT À UN CONTRAT SIGNÉ ANTÉRIEUREMENT À LA DATE DE LECTURE DE CETTE DÉCISION - EXISTENCE, LORSQUE LA SIGNATURE DE L'AVENANT EST

Résumé IA — à vérifier
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [I] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alain DAHAN, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant ; DEFENDEURS La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706235

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1978 par lequel le préfet de Paris a autorisé la fédération française de tennis à construire une extension du stade Roland-Garros

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01742_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 082 025 22 00054 du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00992

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

d'emprisonnement avec sursis, 10000 euros d'amende et à une interdiction professionnelle définitive, a ordonné une mesure de confiscation, a reçu Mme H... et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sud-Ouest de fret (la société Tisof) et Transports logistique internationale groupage affrètement (la société Liga), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Mazamet (Tarn) et Aucamville (Haute-Garonne

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423317

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bernard X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

anonyme parvenue au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus avec la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a11

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

de vente sous seing privé portant sur un appartement et ses annexes, le tout en état futur d'achèvement, dont le prix devait être payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole du Tarn et Garonne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983117

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LERMIGNY [R] [X] épouse [H] C/ CPAM HAUTE-GARO NNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160452

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Mairie de Verdun-sur-Garonne — Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info verdun » de l'intégralité du rapport d'audit psychologique du personnel administratif

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20154971

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82) — Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le concours de [J] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle