attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie

-Chun X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Z... et M.

F... des baux saisonniers successifs de 1995 à 2006, chacun étant conclu pour une durée de six mois du 1er avril au 30 septembre, pour l'exploitation d'un commerce de restauration dans une galerie marchande

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1995), que la société Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie

X... et Pierre LE GALL, demeurant au lieu-dit "Ville Neuve Chermat" à Bourbriac (22390) ; MM LE GALL demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif

Le Gall a été occupé du 30 août 1974 au 30 juillet 1977 par des sociétés du groupe Henri X..., en qualité d'abord de représentant, puis d'instructeur, et enfin d'attaché de direction ; que, dans la dernière

CONSIDERANT QUE LES TROTTOIRS ETABLIS EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES PRESENTENT, DANS LEUR ENSEMBLE, LE CARACTERE DE DEPENDANCES DE CES VOIES ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT, SAUF TITRE CONTRAIRE, DES GALERIES

JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

LE GALL, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gall, avocate de M.

et 6 (« droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie

l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie

susceptibles d'être occupés par Gérard X..., Laurence Z..., épouse X... la SCI San Martin, la SCI Sainte Devote, la SCI A.L Invest, la société G X..., Port de Golfe Juan SAS, la société Le Yacht SA, la SCI Gal

X... et qu'elle a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 du Code du travail; que, de même, il n'existait pas d'interdiction contractuelle ou réglementaire de se rendre au bar de la galerie marchande;

Céline Y... était employée aux Galeries Lafayette depuis 31 ans et elle n'a jamais été poursuivie pour des faits analogues.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi la disposition susvisée ; 3 / qu'en ne recherchant pas si la transformation d'un ancien libre-service d'un seul tenant en galerie