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1 523 résultats pour « Gabry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC004070898

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

The applicant, and Gary Mills, were tried for the murder of H.W., who was found in the street with serious injuries.

Source officielle

Page 39 sur 77

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TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400f4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary

Source officielle
CA

Cabinet B

64eae7441644fdd969d82d1c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 25.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6285e0986a1876057df5d20d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Rôle N° RG 21/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDRZ [I], [N], [L] [O] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Jean-michel GARRY

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce2cdc6046d47921da5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUD DIAGS, demeurant [Adresse 3] Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Me Jean-michel GARRY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c41cdc6046d47ce56ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91342

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Gaby, huissier de justice à BEGARD a accepté de prêter son concours au requérant, assistera (ont) ou représentera (ont) le bénéficiaire, Rappelons que la présente ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc374e633183e2ee17b4c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FREE MARKET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise GOGET substituant Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DEFENDEUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715824

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986, présentés pour la Société anonyme POTAIN dont le siège est situé rue Jean-Baptiste GABY

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007653902

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

GARY X... DE LA DAME K... MARTINE EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VACQUIERS EST VALIDEE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddbb54cdc6046d47282d72

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[V] [N], président de la SAS GH RENOV, assisté de Me Gary GOZLAN, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [U], gérant de la SARL DRCM Batiment Général, assisté de Me Gary GOZLAN, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABR Minute n° 24/00210 [K], [C] C/ Société [10], S.A. [13], S.A

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bd3b9f46d547e419fc1922

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (MAROC) Établissement hôtelier PRIM’S [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse: Ayant pour avocat Me Gary GOZLAN,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502124_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Garry, demande au juge des référés de statuer sur la demande d’expertise et de réserver ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301246_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me N'Gary Ba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a4

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP MONFERRAN, CARRIERE, ESPAGNO du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître GARY

Source officielle
CA

1re Chambre B

616372571cf28a447224dff9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

barreau de MARSEILLE INTIMES la SCP [Z] [M] - CHRISTIAN JOURNAUD, dont le siège est [Adresse 3] Représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Michel GARRY

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e3b

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

de prononcer la mise en liberté de l'inculpé ; "aux motifs que "de nombreuses investigations doivent encore être effectuées notamment en vue de l'identification et de la mise en cause d'une prénommée Gaby

Source officielle