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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208bcd580146773eb6b5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb805

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Z..., de Me Garaud, avocat de la CRCAM du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee733

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM), de Me Garaud

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee771

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecaa

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

X..., de Me Garaud, avocat de la société anonyme Laboratoires Beaufour, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef261

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de la société civile immobilière "Société civile de construction

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14bb

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X..., de Me Garaud, avocat de la société d'assurances ACM Assurances du crédit mutuel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15f7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f2277

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b6cd580146773edc6c

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme B.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090b1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Lucien Y..., de Me Garaud, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406568

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Marc Laurent, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux de l'Isère, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406949

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740731d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X..., de Me Garaud, avocat de la société Back's, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., née X..., de Me Garaud

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f738a

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la compagnie Française d'Entreprise Métallique, de la SCP Desaché et

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d6

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7854

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Garaud, avocat des Etablissements Rasain, les conclusions

Source officielle

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