Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

devis qu'elle verse aux débats mentionne uniquement la mise en place d'une cuisine équipée « hors électroménager » et l'authenticité des mentions manuscrites désignant « four, plaque, LV coloris noir Frigo

[M] [I] a été embauché en qualité de chauffeur routier longue distance, groupe 7, selon un contrat de travail à durée indéterminée par la SASU Lahaye frigo 35, filiale du groupe Transports Lahaye.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

poussant sur une dizaine de mètres pour l'inventaire une fois par mois, à amener 4 à 5 échelles de rolls aux bacs pour les ravitailler deux fois par mois lors des promotions, à faire du rangement dans le frigo

Il était couché sur le frigo, il s'est levé et m'a poussé. On en est venu aux mains mais sans aucune violence. Après, le collègue M. [E] [I] est venu nous séparer.

A..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

[K] et ayant pour objet 'franceline société Villepeau' que le traitement à la menthe financé par le liquidateur a brûlé le dessus des caisses dans le frigo.

l'extérieur ; qu'en outre, il est établi que dans l'attente de l'arrivée d'un quatrième avocat dans les locaux du dernier étage, Mme [Y] a pu bénéficier d'un local avec frigo

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Le choix de la société JB BOIS d'utiliser des couleurs acidulées (frigo vert, lave-linge bleu, meuble évier violet, cuisinière rose, table orange) ne relève pas d'une volonté d'imitation de la 'Cuisine

de la déchetterie avaient toujours été la propriété de la collectivité publique et que les autres éléments matériels (toutes les bennes, bacs de récupération, containers, meubles, armoires, chaises, frigos

Pierre, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), villa Vohiranan, Le Frogier, 62°) Monsieur YD... Ange, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ...) Monsieur YE...