André C..., demeurant ..., 2 / de Mme Frieda Y..., veuve Z..., remariée Houver, demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille A..., née Z..., demeurant

Alfred Z..., 3°/ Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne X...,

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier PASTUREL, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [C] [G] veuve [R] née le 25 Avril 1952 à ADANA (TURQUIE), demeurant Werner Friedmann

NOVASOL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agathe DAVID de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 425 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Jugement du 05 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00872 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane FRIEDMANN

le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 09/00461 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane FRIEDMANN

Jean-Bernard A, ayant élu domicile chez Me Fabien Foucault, 22, avenue de Friedland à Paris (75008), en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces

59113) 1 Grande Rue 83440 SEILLANS représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland

GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Audrey FREEMAN Décision déférée

HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034

Par dernières conclusions d'intervention volontaire et aux fins d'expertise toutes deux du 3 juillet 2008, le Syndicat des Copropriétaires du 18/20/22 avenue de Friedland à Paris demande le sursis à statuer

Frydman, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Frydman, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troyen, avocat de M. Emmanuel X... et de Me Cossa, avocat de MM. Louis et Luc Y..., - les conclusions de M.

Frydman, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de "l'association de défense des copropriétaires du ... et ..." : Considérant que ladite association

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué ne comporte pas la référence de la disposition réglementaire dont il fait application, cet arrêté

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les documents enregistrés sous le n° 73 439 constituent en réalité un mémoire complémentaire présenté par M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de la loi susvisée du 11 juin 1983 invoquées par la requérante, et notamment celles de ses articles 17, 73 et 79, ont été reprises

Frydman, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré du caractère diffamatoire de la profession de foi du candidat proclamé élu : Considérant qu'il