Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81dee
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f3a
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f4b
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRU2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
Madame Frédérique BRUEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111055
4 avril 2012
4 avril 2012
Between 8 and 9 pm on 14 October 2008 the applicant was walking from the building site where he was working to a nearby building site where his friends worked as security guards.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112507
10 juillet 2012
10 juillet 2012
At about 1 a.m. on 14 January 2006 the police officer from the Leninskiy district police station in Perm apprehended the applicant, a minor at that time, and his friend A. on suspicion of their involvement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219084
18 juillet 2022
18 juillet 2022
intercepted his personal correspondence and had sent offensive, threatening and discriminatory messages both to him, namely to another account used by the applicant, and to the applicant’s Facebook friends
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ac0ddb778926963016
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[D] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847a
13 avril 2006
13 avril 2006
de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc6
6 mars 2008
6 mars 2008
Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 39 sur 597