Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Denmark - 25802/18 and 27338/18 Judgment 2.2.2021 [Section II] Article 3 of Protocol No. 1 Right to free elections Vote Disenfranchisement of persons divested of legal capacity affecting only a small group

The latter deals with the ability of ... each person to cast a vote as a ‘free expression of the will of the elector’, which is also guaranteed by the CRPD (Article   29   (a)   (iii)),

by secret ballot, under conditions which will ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature.

Spain - 43564/17 Judgment 11.5.2021 [Section III] Article 3 of Protocol No. 1 Free expression of the opinion of the people Vote Justified disenfranchisement of person with intellectual disability, based

de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel

dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Lechat, a son siège social rue Augustin Fresnel

de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel

de dénomination sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel

RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

29 avril 2025 à 10h00 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL

juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les gens du voyage de quitter le terrain du centre technique municipal sis, rue Augustin Fresnel

Le constat d'huissier du 10 novembre 2015 dressé à la demande de la société CHYK fait apparaître: -d'une part que les lieux loués sont situés de part et d'autre de l'avenue Fresnel, -que d'un côté de

la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE ARNOUX prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel

. / Trois typologies d'agglomérations littorales sont identifiées : / Le " bourg " dans ses limites urbaines, comme entité constituant l'agglomération, Les communes de Saint-Cast-le-Guildo et Fréhel comptent

#Rica Foods (Free Zone) NV protiv Komisije Europskih zajednica.#Zaštitne mjere - Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-47/00.

Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget