dossier no 13/1097 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy X... c/ Monsieur Frédéric Y...

Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 octobre 2017.

Frédéric A..., AUX MOTIFS QUE « la mise en demeure a été effectuée par huissier le 15 mai 2004, selon les mentions de l'acte dactylographié comme suit « à M. Frédéric A..., immeuble le ...

de passation des actes précités, la modification qui en résulte dans la situation juridique de l'employeur se produisant également à cette date ; que M.

a déclaré Marc X..., poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse, coupable, après requalification des faits, de complicité par aide ou assistance du délit de dénonciation calomnieuse commis par Frédéric

Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00255 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 49750

J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations

rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace Dirigeants : Madame [R] [J] [N] Monsieur [P] [Z] [U] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric

Dirigeante : SARL LA CHANDELIERE (RCS [Localité 2] 808158059) Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

: Boulangerie, patisserie, traiteur, épicerie, restauration (sans alcool), salon de thé Dirigeante : Madame [S] [O] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric

Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

] Comparution : Monsieur [B] [L] [I], non comparant, Maître [F] [G] représentant la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric

Dirigeant : Monsieur [T] [A] Comparution : Monsieur [O] [F], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe

de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric