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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206238_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, enregistrés les 13 avril 2022 et 29 novembre 2022, l'organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust, représentée par Me Alston et Me Le Frêche

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102381_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la société Orange, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed64

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Frechede ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f084

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d817

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11

Source officielle
TJ

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Société ITEC 103 bld Mac Donald 75019 PARIS représentée par Maître Alain FRECHE

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TA

2ème chambre

DTA_2202002_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La société IF 47, représentée par Me Freche, a présenté un mémoire qui a été enregistré le 15 juin 2023, soit postérieurement à la clôture d'instruction intervenue le 31 mars 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304439_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 5 février 2024, la société Totem France, représentée par Me Durand (société d’avocats Freche et Associés),

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101780_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 28 mai 2021, la société Bouygues énergies et services, représentée par le cabinet d'avocats Freche et associés, demande au tribunal, dans

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203034_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ipodec Normandie, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société d'assainissement rationnel et de pompage (SARP) Sud-Ouest, représentée par Me Frèche et Me Dourlens, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516637_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516642_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516643_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516645_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

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