Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prodim et M. et Mme X... ont conclu le 5 mars 1998 un contrat de franchise

10156 et Z 04-13125 en raison de leur connexité ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2003), qu'un contrat de franchise

X... a signé avec la société France acheminement un contrat de franchise prenant effet au 30 janvier 2000, pour l'exploitation d'une tournée de distribution et de ramassage de colis ; qu'invoquant les

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1991), que la société Villemonteil a conclu avec la société Sceta, titulaire de la marque Train+auto, et la société Inocar, titulaire de la franchise

société Sofinabail ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de l'exploitation d'un commerce sous contrat de franchise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2000), que la Société française de rangement (SFR) s'est engagée à céder à l'Association des franchisés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 janvier 1997), que par acte sous-seing privé conclu le 15 novembre 1990, les sociétés Ica et Initia France (sociétés Initia), qui exploitent un réseau de franchise

Il en résulte que le contrat de franchise conclu avec les consorts B... - A...

TRANCHEE OUVERTE A CETTE OCCASION, RUE DE GRENELLE ; CONSIDERANT QUE S'IL INCOMBAIT A L'ENTREPRISE SOIT DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A INTERDIRE TOUT PASSAGE JUSQU'A L'INSTALLATION D'UN MOYEN DE FRANCHISSEMENT

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Uni inter, qui a pour objet le conseil et le courtage matrimonial, a conclu un contrat de franchise

supérieur à 1 350 F et n'excède pas 5 400 F, l'impôt exigible est réduit par application d'une décote dont les modalités de calcul sont fixées par décret" ; qu'il résulte de ces dispositions que la franchise

leur vue, Michel-Paul X... franchissait le feu qui était encore rouge, et noté que les automobilistes se trouvant derrière lui étaient restés sur place; que poursuivant l'intéressé, ils le verront franchir

Y..., avait actionné le clignotant de son véhicule avant d'entreprendre un virage à gauche et avait largement franchi l'intersection au moment où la motocyclette, qui doublait à vitesse élevée une file

brusquement sur la gauche et en ne conservant pas la maîtrise de son véhicule, lors même qu'il résultait de ces constatations que Vivien X..., surpris par la faute commise par le troisième véhicule qui avait franchi

supérieur du conseil de la pêche telles que relatées dans le procès-verbal servant de base aux poursuites sont assez brèves concernant Hubert Boucher énonçant simplement "l'aménagement du dispositif de franchissement

En ce qui concerne l'application du régime de la franchise en base : 6.

DU 03/07/2003 * * * N° RG : 01/01216 Tribunal de Grande Instance DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

sexuelle sous la contrainte ; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere, l'a présentée comme une personne dont le trait dominant est la franchise