(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

In July   2022 the applicant lodged a civil claim against several State authorities seeking, inter alia , compensation from the State budget for non ‑ pecuniary damage caused by the allegedly

Estimant n'avoir pas été intégralement payée des prestations de déplacement de la station fournies à celle-ci, la société JPB services lui a réclamé paiement d'une somme de 175 006,81 euros.

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), qu'un incendie a détruit un immeuble après l'installation d'une cheminée fournie

reprises, au cours de la période couverte par les documents produits par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, chargé de missions par l'OSCE et le Conseil de l'Europe ; que les pièces fournies

commerce ; 2°/ que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation ou en contrepartie d'une prestation fournie

la présente ordonnance ; que, la société Européenne de diversification - Eurodiv est immatriculée au Mémorial du Luxembourg depuis le 20 décembre 2002 aux adresses successives du 11 boulevard de la Foire

Y... le soin d'extraire des scories noires de la fosse à scories d'un four à arc électrique, de transporter ces scories jusqu'à la zone de refroidissement et d'organiser le travail nécessaire à l'exécution

La société Pain au Levain, après avoir fait constater que la société Norma avait installé, en 2017, un four de cuisson pour les produits surgelés qui lui étaient livrés précuits et qu'elle commercialisait

d'assurances et de réassurances et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir de support à l'échangeur du four

motifs qu'il a été relevé que les pièces justificatives, relatives au compte de tiers, étaient le résultat d'une enquête des services fiscaux auprès du CIC et non pas le résultat de l'examen des pièces fournies

jugement, alors, selon le moyen, que si par application des articles 960 et 961 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions d'appel des parties ne sont pas recevables tant que ne sont pas fournies

. ; que, dès lors, en ne se prononçant pas sur les attestations fournies par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que la prise

nomenclature, appliqué par l'arrêt attaqué à la société "Art et Jardins", regroupant les seules entreprises concourant à la construction des bâtiments, c'est à tort que l'activité accessoire de pavage fournie

allocation supplémentaire pour un montant de 42 895,78 €, selon attestation de son agent comptable, au titre de la période du 1er octobre 1994 au 21 décembre 2006, a, en considérant que les données fournies

allocation supplémentaire pour un montant de 42 895,78 euros, selon attestation de son agent comptable, au titre de la période du 1er octobre 1994 au 21 décembre 2006, a, en considérant que les données fournies

10 avril 2014, le conseiller de la mise en état avait refusé d'ordonner la radiation de l'affaire par la considération, notamment, que la liste des coïndivisaires de la parcelle en cause avait été fournie