Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372392cd5801467740b872
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Foulques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d724
2 octobre 2001
2 octobre 2001
cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Les Grands Crus, société anonyme, dont le siège est anciens bureaux Fouquier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724596
8 avril 1987
8 avril 1987
Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [A] [G] ; Mandataire judiciaire : la SCP [Z] en la personne de Me [H] [Adresse 4] ; Administrateur judiciaire : la SCP [C]-BARON-FOURQUIE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me LECOMTE avocat au barreau de PARIS membre de l'association de CHAUVERON – VALLERY-RADOT – LECOMTE – FOUQUIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00182
4 février 2015
4 février 2015
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05638
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Foulquié, Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Raybaud, Mme Caron, M. Pierre Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Christine Moreau, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05637
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Foulquié, Beauvais, Straehli, Finidori, Castel, Buisson, Raybaud, Mme Caron, M. Pierre Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Christine Moreau, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00697
12 mars 2014
12 mars 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu le mémoire personnel produit et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00262
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00261
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Paris spécialisé en matière sanitairec/M. Jacques X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06155
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01212
16 mars 2011
16 mars 2011
Corneloup, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00515
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
écembre 2008, qui, dans l'information suivie notammentc/Loïc Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03171
27 mai 2009
27 mai 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02777
13 mai 2009
13 mai 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00224
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ût 2008, qui, dans l'information suiviec/Patrice X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07079
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03828
18 juin 2008
18 juin 2008
Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f664a
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Silva, épouse E..., tous deux demeurant et domiciliés à Eguilles (Bouches-du-Rhône), quartier des Fourques, 3°/ de M.
Source officiellePage 39 sur 80