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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503727_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de dresser procès-verbal de la réalisation par la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) d’un forage
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee75a
16 décembre 1987
16 décembre 1987
X..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société SONDAGE ETANCHEMENT FORAGE INJECTION "SEFI", société anonyme dont le siège est à Viry-Chatillon (Essonne), ..., BP 45, défendeurs
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef34
25 avril 1989
25 avril 1989
INTRAFOR-COLOR, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme SONDAGES INJECTIONS FORAGES
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485723
27 décembre 2019
27 décembre 2019
au tribunal de première instance de Papeete de condamner la commune de Rurutu à leur verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la voie de fait commise à l'occasion des travaux de forage
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, il est constant qu'une facture pro-forma a été signée par M.
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf519c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
titre reconventionnel, Condamner Madame [J] [B], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à rétablir l’accès des époux [R] à l’eau du forage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 1 et 2 du marché relatif aux travaux de forage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238558
7 novembre 2024
7 novembre 2024
and 60 others, 14 June 2022 (unjustified designation as foreign agents and associated restrictions and sanctions) Art. 8 (1) - interference with the right to reputation, and inability to forge
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d66
18 février 1976
18 février 1976
ROLLAND, DIVORCEE X..., A FAIT SAISIR UN MOBILIER GARNISSANT L'APPARTEMENT DANS LEQUEL SON EX-MARI ETAIT DOMICILIE PENDANT LA PROCEDURE DE FIXATION DE PENSION, LOCAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE ANONYME DES FORGES
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1bb
6 février 2001
6 février 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Forges et chantiers français d'Océanie, (FCFO), société anonyme, dont
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee51f
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THUILLIER MINEL - FORGES DE LA CLAYETTE, dont le siège social est à La Clayette (Saône-et-Loire),
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f7292
24 novembre 1992
24 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Forges d'Haironville, dont le
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/CTM en paiement de l'indemnité contractuelle de licenciement
613721b7cd580146773f6794
21 mai 1992
21 mai 1992
par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit : 1°/ de la société anonyme Les Tubes de Bobigny, dont le siège est à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la société anonyme Les Forges
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b3
19 mai 1993
19 mai 1993
siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle), au profit de Mme Marie-Thérèse, Monique, Hélène A..., épouse de Foras
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007842322
21 décembre 1994
21 décembre 1994
a décidé le 17 avril 1980 de transférer à la seconde, à partir du 1er mai 1980, la commercialisation de ses tubes soudés jusque-là confiée à la première ; que, par voie de conséquence, la société "Forges
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAPC [Adresse 2] [Localité 9] intimée non constituée SARL FORGES DE L'ELORN [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Jean-François MUNOS de la SCP OGHMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464879.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 3 : La commune de Forges-les-Eaux versera à la société Groupe Bigard la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
de preuve d'un préjudice ; Attendu que les époux X... soutiennent que la faute de la banque est établie dès lors que le crédit, consenti en vu du remboursement de découverts antérieurs de la Société FORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
X... faisait connaître à la banque " qu'après la guerre du golfe il est à nouveau possible de prévoir l'évolution des activités de la société FORGES pour la saison 1991 et annonçait que les clients se
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