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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
696f45bdcdc6046d47f65bfd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
représentée Société [10], dont le siège social se situe au Chez [7] - [Adresse 4] Non représentée S.A. [5], dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Marie-laurence FOLMER
Source officielleJAF Cabinet B
6a0b861ccdc6046d471fc671
13 avril 2026
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Avril 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FOIZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00266 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ-11 Minute n° 57 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Pont-Audemer a conclu avec la société Le Foll travaux publics un marché public de travaux concernant la rénovation et l'aménagement de la rue Sadi Carnot sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2008726_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, représentant la société Nexity
Source officiellecr
évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
motif décisoire est le suivant : " les injures poursuivies qui mettent en cause le contrôle absolu du dirigeant sur la vie de ses salariés en le qualifiant de tyran et ses colères extrêmes voire sa folie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle cadastrée section B 62 sise Lieudit " La Place du Puits ", appartenant à : * Mme AE AN domiciliée 16 rue de la Folie
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624877
4 avril 1990
4 avril 1990
convention du 26 janvier 1970, la société GITEC s'est vu concéder, par la ville de Vittel l'installation et l'exploitation pendant trente années du chauffage urbain de la zone d'aménagement différé du "Haut-Fol
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
3 janvier 2025
siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [F] [W] (RPJ111791) ET : la SARL L'ALIVU, N° Siren 797548484, dont le siège social est au 104 rue de la Folie-Méricourt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC005180699
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Rogério Manuel Figueiredo Simões, est un ressortissant portugais, né en 1953 et résidant à Figueira da Foz (Portugal).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518376_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
déclaration préalable construction » déposée le 5 août 2025 par la SAS Totem France en vue de l’édification d’une antenne relais de téléphonie mobile Orange sur une parcelle cadastrée AC 0051 sise Haute folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b8
10 avril 2006
10 avril 2006
Sur le préjudice moral, il indique qu'en sa qualité de policier, il a fait l'objet de menaces de la part de détenus, qu'il a fait plusieurs tentatives de suicide, que la détention l'a conduit à la folie
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93024
10 mars 2016
10 mars 2016
.- LE SARL GRAIN DE FOLIE C/ Tatyana Y...
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7137
10 juin 1992
10 juin 1992
qu'indirectes doivent être formelles et limitées ; Attendu que fin novembre 1983 une fuite d'eau provenant d'une canalisation souterraine située sous le passage cocher de l'immeuble n° 100 de la rue de la Folie
Source officiellecomm
613722c7cd58014677401588
18 mars 1997
18 mars 1997
Streten X... 6, passage de la Folie Regnault à Paris 11ème ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SA Piermont fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset, ..., 10 / de Mme F..., Line G..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 11 / de Mme Laurence H..., demeurant à La Chaize Le Vicomte (Vendée), La Folie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102628_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préalable de travaux qu'elle a déposée le 3 juin précédent en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie mobile supplémentaires sur le toit d'un bâtiment situé Polyclinique Urbain V, avenue de la Folie
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417696_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C, continuant d'être hébergé au sein du CHRS " le lieu-dit " au 31 rue de la folie Regnault à Paris (75011).
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