Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Dominique FLEURIOT

à Peray les Combries, Gérard Odant est né en 1945 et réside à Mortefontaine, Jean-Louis Crochard est né en 1937 et réside à Gonesse, Jean-Pierre Sudey est né en 1937 et réside à Villepinte, Gérard Flouret

du dossier que les auteurs du schéma d'aménagement de la Corse ont institué des mesures de protection des espaces naturels en s'inspirant des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

et répond aux exigences de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé ; que la circonstance qu'elle ne procède pas à l'inventaire des "zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Il est constant que les parcelles ne sont pas incluses dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) du Massif de la Gardiole ou dans un site Natura 2000, mais seulement

tenu des caractéristiques du projet, et alors même que le massif boisé dans lequel il doit prendre place se situe en zone N et est inclus dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

l'établissement de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite "TGV Nord", la communication de tous documents utiles, notamment les cartes des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

l'ASSOCIATION DES MONTAGNARDS DE LA VANOISE soutient que la protection de la flore était suffisamment assurée par l'arrêté du préfet de Savoie du 12 mai 2000 de protection du biotope sur les sites floristiques

circuit se situe dans la zone humide " Plaine alluviale de la Saône 1 " de l'inventaire départemental des zones humides de l'Ain, ainsi que dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

soutiennent les requérants, l'étude d'impact consacre des développements suffisants aux incidences du projet sur l'environnement ; que la circonstance qu'elle prévoit qu'un inventaire faunistique et floristique

Les circonstances que la parcelle ne serait pas répertoriée dans les cartes à enjeux, notamment au titre des protections Natura 2000 ou zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (

l'édification d'un vaste bâtiment destiné à recevoir du public sur un terrain situé à proximité du massif de la Montagnette, lequel est concerné par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

En se bornant à soutenir que le projet porte atteinte à l’environnement au motif qu’il se trouverait dans une zone naturelle répertoriée d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type II sans

Belgique régissant l'amélioration de l'écoulement des eaux dans le canal de Furnes ; - le site natura 2 000 situé à 180 mètres du projet, la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Enfin, ni l'inclusion du terrain occupé dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, ni les atteintes à l'environnement, qui ne sauraient résulter du seul défrichage d'ampleur

ressort de la lecture du rapport d'expertise que l'expert judiciaire s'est rendu, en présence des parties, sur chacune des parcelles données à bail pour analyser leurs caractéristiques (pédologiques, floristiques

APPELANTE SCI SARALEX prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié., demeurant RESIDENCE LES PIERRES D AZUR, 34 rue FLUORITE-83. 600 FREJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

l'ordonnance du 1er juillet 2004 dès lors qu'aucune enquête environnementale n'a été faite alors que, dans le périmètre de l'ASA, se trouve une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique