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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

003639 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358b6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba319a603a6929114345

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b2730e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1caa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01256

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01255

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, conseillers, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970172

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

inférieure à 225 kv, comme c'est le cas en l'espèce, fait état de l'existence tant de zones protégées au regard de la législation sur les monuments et les sites que de l'existence d'une faune et d'une flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02449

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société des Cordeliers, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb699

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Yves X... que d'héritière de Mme Flore Z..., veuve de M. Yves X..., 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081e6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Qwinzy capital groupeLTD, Société de droit de Hong-Kong, dont le siège est One Exchange Square, Suite 1003-4, 10 th Floor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10279

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10276

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02107

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2107 F-D Pourvoi n° K 22-19.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01361

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00082

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cityz média, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465839.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive

Source officielle

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