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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

projet ; - l'arrêté porte atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages compte tenu des caractéristiques du projet et de la topographie des lieux ; - l'arrêté porte atteinte à la faune et la flore

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

2 du code de l’environnement, la réalisation d’un projet doit être d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00357

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

obligation de mise en garde ; AUX MOTIFS QUE la caution devait être considérée comme une caution profane ; qu'il n'apparaissait cependant, que le CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE eût manqué à son devoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Solvay-Fluores-France

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

25/00973 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRNY AFFAIRE : [H] [U], [A] [N] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] considère ainsi devoir bénéficier de la présomption de salariat et de l'existence d'un contrat de travail, présomption qui ne pourra être renversée au regard des conditions réelles dans lesquelles

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la demande en dommages-intérêts pour manquement de la banque au devoir d'information relatif aux IRA  : La banque dispensatrice de crédit est tenue à un devoir d'information envers l'emprunteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

2011-984 du 23 août 2011 méconnaît les objectifs de la directive du 13 décembre 2011 en ce qu’il ne fixe, pour apprécier la nécessité d’évaluation environnementale, que le critère de la hauteur, en dehors

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ses motifs, le tribunal a retenu, au regard des différents devis versés aux débats et des conclusions du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

* Sur le manquement de la SA Caisse d'Epargne à son devoir de mise en garde Le prêteur est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez a sollicité de la société EDF la fourniture de volumes d’eau en dehors de cette période. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ces dispositions transposent en droit français celles de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8d2cdc6046d47c0fcc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 mai 2018, la Sas Satac [Localité 4] a établi un devis de remplacement du moteur à hauteur de 12 839,34 euros TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SASU DREAM KIDS s'est montrée intéressée par les services offerts par la société WATEA et s'est rapprochée d'elle afin d'équiper sa flotte de véhicules.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca6c2d8c8a0756d5808813

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

par son expert-comptable en novembre et décembre 2015, elle s'est aperçue qu'il existait une différence importante entre le montant des factures réglées et le prix unitaire convenu et validé via les devis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous n'auriez ainsi pas dû rendre "flore plurimicrobienne sans prédominance d'une espèce".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Les études d'impact analysent par ailleurs de manière suffisante l'état initial du site et de son environnement, notamment la faune, la flore, les biens culturels en mer ainsi que les courants et la houle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance d'une part de l'article 6.1 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01035

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607633_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

oiseaux de la Loire-Atlantique est irrecevable dès lors que les travaux en cause ne sont pas le fait de la société d’exploitation du Grand-Auverné mais d’un tiers et concernent des arbres situés en dehors

Source officielle