Staff SA, nommé directeur général à compter du 1er novembre 1989 de cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Zumtobel Staff France après absorption de la société Staff GmbH et de ses filiales

sociétés SODL et SODG, que les activités correspondaient à un démembrement partiel des activités anciennement dévolues à la Manufacture française des pneumatiques Michelin et que la création de ces filiales

A... et Z... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Indosuez et la société Sogepi, qu'ils ont décrite comme étant filiale de la banque, et aux droits de laquelle se trouve la société

, la société IED exposait, en guise d'illustration de l'irrespect profond du salarié pour son obligation de loyauté, le fait que celui-ci avait profité de son statut de directeur de la société EED, filiale

litige et par suite violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'une deuxième part, que contestant les conclusions de l'agent enquêteur, la société Marven participations et ses filiales

ne s'appliquait pas à la société FMI et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale

s'appliquait pas à la SARL F.M.I. et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale

X... au sein d'une filiale française de la société Q Invest ne pouvait avoir pour effet de remettre en cause l'application au contrat de la loi belge, le salarié ayant initialement été affecté en Belgique

°/ que les juges ne sauraient méconnaître la loi du contrat, loi des parties ; qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, en constatant que la société Leroy Merlin et la société Aki étaient des filiales

respecté son obligation de reclassement, la cour d'appel a relevé que ce dernier, conformément à l'avis d'inaptitude, a proposé une liste de quatorze postes au sol au salarié disponibles dans les filiales

Dans le cadre de la politique mobilité du groupe, les collaborations effectuées au sein d'une filiale du groupe France télévisions (on entend par groupe l'ensemble des sociétés pour lesquelles

le projet de création d'une société concurrente de leur employeur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'au même moment un projet de participation des cadres de la société Arca conseil dans une filiale

(Paris, 26 avril 1990), que l'association "Le service d'aide au logement familial" (le SALF) détenait des actions de la société "Auxiliaire de promotion du logement" (la SAPLO), laquelle avait pour filiale

directeur des ressources humaines de CEP SA, et Roger Z..., qui figure dans les organes de direction des quatre sociétés et qui est, en outre, directeur salarié de CEP SA; que la direction des trois filiales

représentaient un élément important de la stratégie du groupe consistant à améliorer ses performances et les services offerts à la clientèle, ainsi qu'à avoir une vue d'ensemble de l'activité de toutes les filiales

pas une faute lourde lorsqu'elle est de courte durée et qu'elle consiste en une participation à un piquet de grève ayant momentanément empêché d'intervenir une équipe de substitution envoyée par une filiale

sociétés Securitas et Alpes Securitas avaient organisé une opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant imposé à sa filiale

des quatre sociétés sollicitées par la société n'a été sollicitée en vue du reclassement, cependant qu'il était acquis aux débats que ces filiales n'employaient pas du personnel, la cour d'appel a méconnu