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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304779_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304969_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305218_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305470_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305662_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307378_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309284_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310080_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511673_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510851_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307443_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307473_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304975_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Féral, président-rapporteur, - les observations de Me Karasu, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212984_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Féral, président-rapporteur ; - les observations orales de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210561_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010557_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010650_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110379_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Féral, - et les conclusions de Mme. Cheyenne Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103664_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104697_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La société Fleur d'Eau est propriétaire d'une villa située au n° 15 avenue de Grasseuil à Saint-Jean-Cap-Ferrat qui comprend un embarcadère et une plateforme sur le domaine public maritime pour lesquels

Source officielle

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