le 07 Août 2023 N° RG : 19/02002 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : Mme [J] [P] [4] Copie exécutoire à : Me Mylène BARRERE Me Anne-cécile FAURE

départage de Gap en date du 19 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [T] [P] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile FAURE-BRAC

A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Villefranque a délivré à Mme E...

Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 15 décembre 2022, Mme A demande d'annuler la décision prise par le lycée polyvalent des métiers Gabriel Faure

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie

INMO Affaire : [Y] [D] C/ [H] [O] SA ALLIANZ IARD SA GENERALI IARD [G] [N] [L] [V] [Z] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.