effectuée dans les conditions fixées aux articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, précisément, en l'espèce, une expertise médicale diligentée par M.

Des expertises ont permis d'établir que ces fragments provenaient du corps de la disparue. 9. Le 17 octobre 2022, l'avocat de M.

à l'exercice de sa mission ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Avon polymères France aux dépens ; Vu

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours à compter de la délibération du comité d'hygiène

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende et 3 ans d'interdiction d'exercer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, après expertise médicale, à payer à M.

[I] d'exercer sa profession au regard de l'expertise médicale établie par le médecin civil et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les décisions prises par la médecine

Je-Michel F... dont le nom a été régulièrement signifié a à nouveau déposé sur le rapport d'expertise psychologique concernant G... sur le serment qu'il avait déjà prêté au cours de l'audience de ce jour

, alors, selon le moyen, que le principe du contradictoire en matière d'expertise implique la communication aux parties des documents, renseignements ou avis obtenus par l'expert, afin de permettre à celles-ci

n'a pas convoqué les parties à toutes les réunions d'expertise ; qu'en violation de l'article 233 et de l'article 237 de ce code, il n'a pas rempli personnellement la mission qui lui était confiée, à

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 2020), le 27 juillet 2015, M. et Mme [Y] ont conclu avec la société Expertises Galtier (la société d'expertise) un contrat la désignant comme expert chargée de

à la date à laquelle le souscripteur a prétendu renoncer à son contrat d'assurance-vie que le juge doit se placer pour apprécier les informations dont l'assuré disposait et rechercher si celui-ci a exercé

somme de 706 603 francs et condamné, en conséquence, Christophe X... et le Gan à lui payer la somme de 406 603 francs après déduction de la provision de 300 000 francs déjà versée ; "aux motifs que l'expert

dommages-intérêts en réparation des troubles de jouissance et diverses nuisances ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation des troubles résultant de l'exercice

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert

Y... a commis une double erreur dans son rapport concernant les commissions dues et perçues au titre de l'année 1986 ; que l'expert tient compte d'un chiffre d'affaires ayant été réalisé en 1985, alors

; que l'expertise ne peut avoir pour objet de remettre en cause, de façon générale, la politique organisationnelle de l'entreprise ; que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave

X... lors de l'expertise n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire et ne pouvant justifier qu'une expertise complémentaire qui n'avait pas été demandée, de sorte qu'il fallait s'en tenir à l'avis