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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201638
6 octobre 2011
6 octobre 2011
payer ou de restituer restée sans effet (cf p. 5 desdites conclusions) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen pertinent et en se contentant d'une lettre adressée au bâtonnier de l'Ordre, la Cour qui esquive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202826_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
souffre, depuis 2012, d'une lomboradiculalgie résultant de violences qu'il aurait subies dans son pays d'origine qui entraîne une douleur lombaire extrêmement importante dont découle une boiterie d'esquive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bfd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de titres de propriété intellectuelle d'une société ne saurait, en soi, revêtir ce caractère ; qu'il a été jugé, à bon droit, par les Premiers Juges, que seuls les propos relatifs à la «tentative d'esquive
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807d
13 mars 2006
13 mars 2006
(la SCI) a confié à Monsieur X... une mission de réhabilitation partielle et d'agrandissement d'un immeuble existant sis à Orgeval , la mission comprenant une première phase de conception (étude d'esquisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797
17 novembre 2015
17 novembre 2015
ses missions, qu'il était incapable de conduire seul des dossiers d'architecture et que sa mission n'avait jamais dépassé le cadre de la simple production d'images sur ordinateur conformément aux esquisses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01518
21 septembre 2010
21 septembre 2010
peut être constitutive d'un abus du droit d'expression d'autant qu'il résulte notamment des procès verbaux des comités d'entreprise que le problème des augmentation de salaires était régulièrement esquivé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans ces conditions, le moyen, qu'au demeurant la requérante se borne à esquisser en notant qu'il ne serait " pas justifié que la note de synthèse répondait aux exigences légales et jurisprudentielles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
local d'urbanisme alors en cours d'élaboration, il ressort des pièces du dossier que le débat du conseil municipal sur le projet d'aménagement et de développement durables à l'issue duquel ont été esquissés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au demeurant, le maître d'œuvre ne justifie ni du contenu des esquisses qui auraient été validées par les services du conseil départemental, ni de la demande d'ajout d'îlots directionnels formulée par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110147_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
requérant à compter du 24 mai 2016 jusqu'à la date de l'expertise pour " la prise en charge d'une gonarthrose gauche compliquée de lombalgies et de métatarsalgies du 1er rayon secondaire à sa boiterie d'esquive
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911858
23 octobre 2017
23 octobre 2017
.)/ 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Situé au bout d'une bande d'habitat pavillonnaire, le projet esquisse une transition avec ces grands immeubles sis par-delà la route.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
clauses administratives particulières, applicable au marché de maîtrise d'œuvre conclu entre l'OPH Domitia Habitat et Mme D, confiait au maître d'œuvre une mission dite de base comprenant les études d'esquisses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
17 février 2025
termes de l'article R. 2431-1 du même code : " La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants : / 1° Les études préliminaires ; / 2° Les études de diagnostic ; / 3° Les études d'esquisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MEAUX - RG n° 1118000405 APPELANT Monsieur [L] [B] né le 10 juin 1968 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier LAUDE de L'ASSOCIATION LAUDE ESQUIER CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD001951015
7 juin 2018
7 juin 2018
O.G. fut une nouvelle fois obligé d’esquiver ce véhicule, son conducteur redémarrant à pleine vitesse dans sa direction, avant d’accélérer pour prendre la fuite. 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300839
7 juillet 2016
7 juillet 2016
G... a établi une note d'honoraires à son nom pour l'esquisse du projet, et est présenté dans un article de presse comme l'architecte du projet ; Que dès lors que seule une erreur de conception du projet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Avec le matériel mis à votre disposition, vous avez procédé à une esquisse de division en lots et à un bilan prévisionnel du coût de viabilisation de ce terrain ainsi qu'au découpage des parcelles.
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
4 avril 2025
Il indique que c'est le règlement de copropriété qui peut déterminer quelle partie relève des parties communes ou privatives et non les esquisses de l'immeuble et notamment du rez-de-chaussée accompagnées
Source officiellePage 39 sur 65