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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
1 août 2024
Par conclusions d'incident du 4 décembre 2023, M. ert Mme [C] ont sollicité la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile au motif que la société Mapei n'avait pas exécuté
Source officielleRéférés et Recours
688c4c33119f12788f059dd1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[W] FRERES agissant poursuites ert diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Florent BOURDALLÉ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2077181-2199634
24 juillet 2007
24 juillet 2007
In the case of Fazıl Ahmet Tamer and Others , the Court awarded EUR 30,000 each to Fazil Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir and Rıdvan Kura, and EUR 25,000 each to Mustafa Demir and Fatma Günay; it
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001296005
29 septembre 2009
29 septembre 2009
height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12960/05 présentée par Erol
Source officielle19ème chambre civile
668596df1d2b47a9d8cc0fed
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistées de Madame Erell
Source officielle19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
contentieux médical RG 19/04195 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistées de Madame Erell
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Helbam Emin, Ayten Erol, Madeleine Fenoglio, Hassan Hussein, Philip Kwabenaarmah, Lucie Martinez, Ferdi Saatchi et Feyzi D..., et a fixé le montant de la contribution à 5 000 fois le taux horaire du minimum
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD003500007
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges , and Seçkin Erel,
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002076492
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Mustafa Malay, entendit comme témoin oculaire Abdullah Ertur qui confirma avoir vu Mehmet Ertak dans les locaux de la sûreté. Le préfet effectua des recherches auprès des militaires et de la police.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208009
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Turkey , no. 29016/04, 9 December 2008; and Necati Erol v. Turkey , no. 4387/08, 3 November 2011)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230031
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qui précède, y a-t-il eu atteinte à la liberté de réunion pacifique examinée à la lumière de la liberté d’expression des requérants, au sens des articles 11 et 10 de la Convention (voir Erol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518478_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2609159_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-391
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En application de l’article L. 124-15 du code général de la fonction publique, cet avis sera notifié à Monsieur Khatib Shahidi, à la secrétaire gén érale du Gouvernement et au président-directeur général
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026562811
19 décembre 2007
19 décembre 2007
approbation du conseil restreint de l'Union, la création ou le transfert des postes pastoraux. " ; qu'en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi locale du 21 juin 1905 susvisée, le synode de l'ERAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513712_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415445_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530933_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2403173_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433001_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officiellePage 39 sur 79