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5 537 résultats pour « Erika Fitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Entre-temps, le juge ayant été muté, le l3 mai 1997 l'audience suivante fut fixée au 6   février 1998 puis renvoyée d'office au 16 mars 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

L’audience de plaidoiries fut fixée au 7 octobre 1998. Cette audience fut reportée d’office à deux reprises, jusqu’au 7 avril 1999. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le juge ayant été muté, le 3 mars 1998 l'audience suivante fut fixée au 21   janvier   1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le 2 mars 1998, une audience fut fixée au 22 janvier 1999. Le nouveau juge ayant été muté, le 26 janvier 1999 un autre juge fixa la mise en délibéré de l’affaire au 20 avril 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le juge ayant été muté, le 20 janvier 1998 l'audience suivante fut fixée au 19   juin   1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 12   janvier 1998. Cette audience fut remise d'office au 4 mars 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 5 novembre 1998, le juge d'instance fit droit à la demande du requérant         EN DROIT 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le 2 mars 1998 une audience fut fixée au 22 janvier 1999. A la demande de la requérante, la date de l'audience fut avancée au 18 février 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

L’audience suivante fut fixée au 14 avril 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Cette audience fut consacrée aux plaidoiries des parties et l’audience suivante fixée au 9 juin 1999 fut renvoyée d’office au 6   octobre   1999.   EN DROIT 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 20 mars 1998. A la demande des parties, elle fut ajournée au 30   octobre   1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 2 juillet 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

La date de la mise en état, fut fixée, d'abord, au 23 juin 1999 et par la suite, fut reportée d'office au 3 novembre 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 30 mars 1998. Cette audience fut renvoyée d'office au 21 septembre 1998, puis au 16   octobre 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD004305398

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

    Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 1 er octobre 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095498

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Les sept audiences fixées entre le 11   juin   1992 et le 7 mars 1994 concernèrent le rapport d’expertise, dont quatre furent reportées car le rapport n’avait pas été déposé au greffe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC004911309

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   June 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC004205804

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Human Rights (First Section), sitting on 3 July 2008 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Contec/Italie

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097998

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Ce jour-là, les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de plaidoiries fut fixée au 3   mars   1995. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD005561717

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Marko Bošnjak , President ,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Erik

Source officielle

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