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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305098
22 juin 2000
22 juin 2000
Entre-temps, le juge ayant été muté, le l3 mai 1997 l'audience suivante fut fixée au 6 février 1998 puis renvoyée d'office au 16 mars 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308298
22 juin 2000
22 juin 2000
L’audience de plaidoiries fut fixée au 7 octobre 1998. Cette audience fut reportée d’office à deux reprises, jusqu’au 7 avril 1999. 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304898
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, le 3 mars 1998 l'audience suivante fut fixée au 21 janvier 1999.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304398
22 juin 2000
22 juin 2000
Le 2 mars 1998, une audience fut fixée au 22 janvier 1999. Le nouveau juge ayant été muté, le 26 janvier 1999 un autre juge fixa la mise en délibéré de l’affaire au 20 avril 1999.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304998
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, le 20 janvier 1998 l'audience suivante fut fixée au 19 juin 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305198
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 12 janvier 1998. Cette audience fut remise d'office au 4 mars 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304298
22 juin 2000
22 juin 2000
Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 5 novembre 1998, le juge d'instance fit droit à la demande du requérant EN DROIT 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304198
22 juin 2000
22 juin 2000
Le 2 mars 1998 une audience fut fixée au 22 janvier 1999. A la demande de la requérante, la date de l'audience fut avancée au 18 février 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299198
22 juin 2000
22 juin 2000
L’audience suivante fut fixée au 14 avril 1999.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304498
22 juin 2000
22 juin 2000
Cette audience fut consacrée aux plaidoiries des parties et l’audience suivante fixée au 9 juin 1999 fut renvoyée d’office au 6 octobre 1999. EN DROIT 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305498
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 20 mars 1998. A la demande des parties, elle fut ajournée au 30 octobre 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305898
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 2 juillet 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301998
22 juin 2000
22 juin 2000
La date de la mise en état, fut fixée, d'abord, au 23 juin 1999 et par la suite, fut reportée d'office au 3 novembre 1999.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303698
22 juin 2000
22 juin 2000
Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 30 mars 1998. Cette audience fut renvoyée d'office au 21 septembre 1998, puis au 16 octobre 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD004305398
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 1 er octobre 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095498
5 avril 2000
5 avril 2000
Les sept audiences fixées entre le 11 juin 1992 et le 7 mars 1994 concernèrent le rapport d’expertise, dont quatre furent reportées car le rapport n’avait pas été déposé au greffe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC004911309
14 juin 2011
14 juin 2011
European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14 June 2011 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas Bratza, Ljiljana Mijović, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC004205804
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Human Rights (First Section), sitting on 3 July 2008 as a Chamber composed of: Christos Rozakis, President, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Contec/Italie
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097998
5 avril 2000
5 avril 2000
Ce jour-là, les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de plaidoiries fut fixée au 3 mars 1995. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD005561717
2 mars 2023
2 mars 2023
European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Marko Bošnjak , President , Péter Paczolay, Krzysztof Wojtyczek, Alena Poláčková, Erik
Source officiellePage 39 sur 277