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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Sandrine VICENCIO du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Amandine CAZENAVE du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa4109b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 673 Madame [H] [I] née le 1er Mai 1949 au MANS (72), demeurant 698, avenue Gambetta - 19110 BORT LES ORGUES représentée par Me Eric
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric
Source officielleChambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRE, avocat postulant au barreau de Martinique Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleChambre Civile 2
67f02b2802fc178212f8034d
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 246 998, prise en son établissement sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officiellecr
OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315
14 juin 2017
14 juin 2017
Franck Z..., Gilles A... et Eric B... des chefs d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2204474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles Théophile X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Grégory reconnaissaient formellement Y... François comme étant l'homme qui avait sauté du toit et avait pris la fuite en courant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200097
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Y..., chef d'équipe avait signalé ce risque dont il attestait, et que ces traverses étaient d'ailleurs tombées à plusieurs reprises depuis 2002 ; que l'employeur conteste formellement ces affirmations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
7 juillet 2015
d'AVOIR déclaré l'action en nullité du bail du 24 mars 2006 irrecevable en raison de la prescription ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité du contrat du 24 mars 2006 : qu'aux termes de cet acte reçu par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
BORDELAISE DE CIC, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 42 Cours du Chapeau Rouge Boîte Postale 501 33058 BORDEAUX représentée par la SCP ERIC
Source officielle4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould-Aklouche, substituant Me Memlouk, représentant la société Gaches chimie spécialités et de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101334_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106216_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le département de l'Hérault a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du collège Port Marianne à Montpellier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101805_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Grail, substituant Me Burel, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
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