attaqué d'AVOIR condamné la société Engie à payer à M.

juridiction ; Sur le premier moyen identique des pourvois : Attendu que la Spedidam fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument dont elle est débitrice envers

X... ne pouvait être licencié au motif d'insubordination envers cette personne, alors que, en outre, la cour d'appel a fait une interprétation tendencieuse et subjective des propos prêtés au salarié, alors

Gladel, ès-qualité de liquidateur de la société Ecoovergne, une somme de 16 476 francs correspondant au montant des dits prélèvements, alors, selon le moyen, que le salarié n'est responsable envers son

Y... à exécuter l'engagement accessoire contracté envers M.

la SCI Saint Léonard le procès-verbal de l'assemblée relatif à l'exercice clos le 30 juin 2010 ; Alors que c'est à la société qu'incombe la charge de prouver qu'elle s'est libérée de son obligation envers

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 29 janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur

énonçant que l'assignation, en date du 31 juillet 2012, et les conclusions récapitulatives du 10 juin 2013 ne constituaient pas de la part de l'emprunteur une reconnaissance claire univoque de sa dette envers

proche ; qu'en retenant que la nomenclature générale des actes professionnels ne distinguait pas entre les actes « en cours » et les soins nouveaux de sorte que ces dispositions trouvaient à s'appliquer envers

titre de dommages-intérêts ; " alors que la Cour, qui statuait sur les seuls intérêts civils après une décision de relaxe devenue définitive, ne pouvait condamner la salariée à des dommages-intérêts envers

que des mises en garde concernant son travail ou son assiduité lui ont été adressées en 1971, 1973 et 1974 ; qu'un avertissement écrit lui a été notifié le 3 avril 1980 pour "propos désobligeants" envers

décider, sans violer l'article 1382 du Code civil, que le notaire n'avait pas failli à ses obligations et le décharger de toute responsabilité au motif inopérant qu'il était tenu au secret professionnel envers

A..., in solidum avec Mme Y... et son assureur, la société Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté

Y... qui s'était pourtant formellement engagé envers son avocat à déférer au commandement de payer ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a décidé, dans l'exercice de son pouvoir souverain

l'entrepreneur avait manqué à son devoir de conseil ; Attendu que la SCI Touzalin fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "que tenu d'un devoir de conseil envers

Y... et la compagnie Préservatrice foncière étaient encore débiteurs envers la victime, de sorte que celle-ci pouvait transmettre à l'OPT l'action qu'elle avait contre eux, la cour d'appel a privé sa décision

des prestations servies à la victime ; Sur le moyen unique, en ce qu'il vise l'arrêt du 28 septembre 1989 : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir procédé à l'évaluation de l'entier

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer tenu à garantie partielle avec la société Propriété foncière envers la société Verne des condamnations à indemnisation prononcées contre cette dernière au profit