Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

N° RG 23/58958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JP5 N° : 2 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le numéro 2318575, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, agissant en son nom propre et pour le compte de son

Monsieur [B] [W] défaillant Madame [D] [W] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Emmanuèle

globale de 80 000 euros, en réparation des préjudices que lui aurait causé la décision du 2 mars 2011, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) mettre

2012 R.G : 11/00284 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 10/410 SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE C/ SCI EMMANUELLI

Emmanuel X... a refait procéder à la signification du jugement du tribunal d'instance d'Amiens du 16 janvier 2006 à la SCI Guillaume Marceau les 20 mars 2006 et 21 juin 2007; Que ces actes ont été délivrés

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

demeurant 14, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (75116) ; la SCP MONOD, COLIN demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle sa décision du 17 juin 2005 dont l'article 4 du dispositif met

Le 6 janvier 1995, l’affaire fut introduite devant la cour d’appel de Bruxelles, puis remise au rôle afin de permettre aux parties de la mettre en état.

- METTRE HORS DE CAUSE la société QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, - DECLARER et JUGER que la société AROBAT et la société QBE EUROPE SA/NV ne s’opposent pas, sur le principe, à ce que les opérations d’

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2021 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport d'audience, assistée

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 11 mars 2025 sous le numéro 25DA00087, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

d'appel du 21 octobre 2022 APPELANTS : [V] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [S] [L] épouse [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuel