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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

. : « Le 17 juillet, devant la persistance de son comportement et le désarroi exprimé par tout le personnel soignant, je demandais, par email, un nouvel entretien avec la directrice ( ) Cet entretien a

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301126_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La circonstance que l’article 89 du contrat précité relatif aux conditions de la part revenant à la collectivité prévoit que lorsque les montants non encore recouvrés dépassent 8% des factures émises,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD003668123

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Au demeurant, la bâtonnière «   spécifi[ait] d’emblée   », dans sa décision, «   qu’il ne [lui] appartenait pas de qualifier [le] comportement [du requérant] au niveau pénal (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Cuvelier et Fils ayant les même dirigeants que la société fermière du Château [I], de la facture du 27 avril 1996 émise à l'encontre de Monsieur [R] [L], également associé de la société fermière du Château

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100515

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

auprès du public intitulé "déclenchement artificiel du travail à partir de 37 semaines d'aménorrhée" contenant des recommandations différenciées en grades A, B ou C selon le niveau décroissant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

professionnels que de particuliers, d’établir un lien direct et concret entre la marque déposée et les services couverts par cette dernière en classes 37 et 42 ; que le public pertinent ne percevra pas d’emblée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb015bbe450008b2cde4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SAS [D] a pour activité le négoce d'articles d'importation de linge de lit, d'ameublement et de décoration de la maison, la fabrication, l'importation et le négoce de tous les articles textiles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310011

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En outre, la société Hôtel des Tours établit que diverses prescriptions avaient été émises en décembre 2012 par la commission communale de sécurité afin que les locaux soient mis en conformité avec les

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d0aa0971c20aa5245a7d

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

2019 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique La SARL Nil batimeco, constituée au cours de l'année 2007, était spécialisée dans les travaux tous corps d'état, la peinture, la décoration

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6037233dcddd0bbd3ee74592

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Elle fait valoir que ce chiffre d'affaires a été diminué la dernière année au motif que des dépenses nécessaires de communication, décoration et accessoires n'ont pu être faites compte tenu de la disparition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Quant aux factures d'hôtellerie émises par l'entreprise de chambres d'hôtes " Chalet suisse ", dont M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société PPO 36-37 a pour activité la rénovation tous corps d'état de bâtiments; fournitures, pose de menuiseries, ouvertures, portail, bardages, serrures, parquets et tous revêtements, décoration intérieure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

constitutives de frais personnels ; * la société CCW a justifié, dans le cadre d'un recours introduit aux fins de contester les rappels d'impôts mis à sa charge, de ces frais payés par les cartes affaires émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC007387411

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

    On 23 November 2011 the Federal Asylum Office sent an email to the association Arciconfraternita San Trifone informing them of the rejection of the applicant’s asylum request in the first

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Son histoire a été émaillée de plusieurs scandales mettant en cause une poignée d'enseignants et d'étudiants, dénoncés pour leurs écrits et leurs activités politiques dans et hors de l'université. (...

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CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

S.A.S. [1] SOCIETE [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Emily

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003164896

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC000765304

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

compétent] a le droit d’adopter (...) les dispositions ayant pour but d’empêcher la mise en danger de l’intégrité, de la perspective et de la lumière ainsi que des conditions environnementales et de décor

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CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entreprises suivantes : - menuiseries - extérieures : [L] - plomberie : Alternative Thermique & Sanitaire « ATS » - électricité : Amelior'Elec - carreleur : Monsieur [I] [R] - peinture : Vinet Décoration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sac 'Amour' et la démarche de la créatrice dans la réalisation de ce sac, qui ne saurait encourir la nullité de ce fait et vicier la requête, ni les opérations de saisie et les pièces subséquentes (email

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