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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers/HSC
6597abf3ade3490008c312ca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/02 N° N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth VIEUX, Présidente M. Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100003
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par défaut, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
MOTIFS : Sur le congé Le congé avec refus de renouvellement est fondé sur trois motifs qui sont les seuls qui peuvent être invoqués, tout nouveau motif devant faire l'objet d'une procédure distincte
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Par jugement contradictoire du 12 mars 2003, Mme Élisabeth X... a été déclarée coupable de prise illégale d'intérêts et condamnée à une amende de 10 000 .
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
En effet si Monsieur X... a déposé plainte contre Monsieur D... pour faux témoignage, cette plainte a été classée sans suite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Y...contre son épouse, et se heurtent en conséquences à la prohibition formulée par l'article 205 du Code de procédure civile, Attendu que Mme X...reproche à son époux son infidélité, sa violence, son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... a confié la réalisation des travaux à M. Z..., maçon assuré auprès de la société MMA ; que l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme X... a, après expertise, assigné M. Y..., M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008017304
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100060
18 janvier 2012
18 janvier 2012
L'épouse est donc déboutée de sa demande de divorce aux torts du mari » ; que « Elisabeth X... admet avoir envahi l'appartement pour "faire réagir son mari" lequel prétend qu'en réalité elle avait engrangé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca630b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleProtection sociale
5fda3e6a4798f7850fcb8c07
10 septembre 2019
10 septembre 2019
base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès et que le montant total comprenait des cotisations, régularisations et majorations de retard pour chaque poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
11 octobre 2018
ARRÊT : Prononcé le 11 OCTOBRE 2018 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94232
25 octobre 2018
25 octobre 2018
matérielle en date du 10 juillet 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, devant Mme Elisabeth
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100690
12 juin 2014
12 juin 2014
. ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre des opérations de liquidation, madame Elisabeth Y... a fait valoir l'existence de créances à l'encontre de monsieur Antoine X..., d'une part du fait du remboursement de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000349015
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention à la sous-direction des transferts de Thessalonique.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0b3
11 février 1981
11 février 1981
ANDRE AVAIT RECU D'ELISABETH Y...
Source officiellePage 39 sur 930