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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

Source officielle

Page 39 sur 220

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il sera succinctement rapporté que la sas Teclib est spécialisée dans le développement et la mise en 'uvre de « solutions IT » (technologies de l'information) et également éditeur de solutions pour les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310218

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et Y... devait être soumis aux dispositions relatives aux logements meublés et notamment aux articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet 1989, d'avoir condamné Mme C... à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

    Il ressort du dossier que, le 15 novembre 2007, la société éditrice du quotidien «   TA NEA   » a versé à P.M. 30   000 EUR ainsi qu’une partie du montant correspondant aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'intérêt du prévenu ; qu'en se bornant à relever que, s'agissant du GAEC des Arphants, la demanderesse n'a pas réalisé de visite de suivi entre le 9 février 2010 et le 27 mai 2011 et que la plaquette éditée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101143

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

J... sont soumis au régime légal turc de la séparation de biens jusqu'au 1er janvier 2002 puis au nouveau régime légal turc de la participation aux acquêts à compter de cette date ; AUX MOTIFS QU' «

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445561

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied (société APBP) édite et diffuse en France les oeuvres d'artistes

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-534

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Le requérant intenta contre l’éditeur une action en dommages-intérêts pour divulgation d’informations confidentielles et atteinte à la vie privée.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629002

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

qu'il résulte de l'instruction que les redevances que la société requérante était contractuellement tenue de verser à l'association étaient déterminées par application au prix de vente des articles édités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

paiements par compensation effectués par le diffuseur, à partir de janvier 2005, ne traduisaient pas la volonté délibérée de ce créancier de protéger ses intérêts personnels au détriment de ceux de l'éditeur

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236070

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de l'article 19 modifié de la loi du 30 septembre 1986, recueillir auprès de ces opérateurs « toutes les informations nécessaires à l'identification des éditeurs

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649347

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824159

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris que, par sa décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA

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TA

4ème Chambre

DTA_2011174_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En se bornant à soutenir que les factures comportent des erreurs matérielles, alors qu'il résulte de l'instruction que les factures ont été éditées notamment au nom de son associé unique M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100929_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les travaux d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401077_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une réclamation préalable réceptionnée le 8 décembre 2023, la société TTB a sollicité le règlement d’une facture éditée le 17 mars 2023, d’un montant de 9 394, 55 euros, correspondant au solde des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511655_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

de l'arrêté du 26 février 2025 désignant les services de communication au public en ligne et les services de plateforme de partage de vidéos établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne soumis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.155), courant juin 2010, la Société du Figaro, qui édite le quotidien éponyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Fabrice Z..., - La société Editrice du Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par ordonnance réputée contradictoire du 22 juin 2007, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a : - dit que la société MYSPACE avait la qualité d'éditeur, - dit que la reproduction

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