Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (22) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edith

au barreau de SAINT- DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002810 du 31 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis) Mademoiselle Léa Edith

Germain X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Publication Bonnier-Saveurs, dont le siège

MOTIVATION Sur la demande principale La société RKF indique qu'un bon de commande de 233.880,60 € a été validé le 8 janvier 2020 par la société Wartner, qu'elle a ensuite refusé de payer.

en juillet et août 2011 ayant abouti à une commande portant sur une autre chose et un autre prix que ceux prévus dans l'offre initiale d'Unisteel et l'offre d'achat de TWA ; Mais considérant que le bon

Greffier, Que Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith

Il en ressort que l’appartement était rénové et propre et que les lieux loués étaient, à cette date, en bon état voire neufs, pour certains éléments.

responsable est subordonné, par exemple l’éditeur en charge, le rédacteur, le rédacteur en chef, l’éditeur, ou encore le consultant de presse.

X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société SMCI éditeur immobilier, l'avis de M.

[R] [V] et [S] [D], les sociétés Société éditrice de [1] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre

branché sur son terminal ; que le Tribunal de céans a déjà eu à statuer sur ce principe d'ailleurs repris par la doctrine (LAMY TRANSPORTS T 2 Ed. 2003 n° 513 sur décision TC Marseille du 14/06/02), le bon

valorisation de l'utilisation des parcelles de prés salés et de désengager la Sarl X... du contentieux l'opposant à la puissance publique ; que le bail étant nul et non pas seulement résilié c'est à bon

d'une galerie d'art, avait commandé des maquettes "à la manière de B." à H., artiste peintre, qui les lui avait livrées ; que moyennant la somme de 47.400 francs il avait ensuite fait fabriquer par D., éditeur

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X..., agissant en qualité d'éditeur du journal "Sport du Sud-Ouest", ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DECLARER PRESCRITES LES ACTIONS PUBLIQUES ET CIVILES INTRODUITES DU CHEF DE DIFFAMATION ; "AUX MOTIFS QUE LES PREMIERS JUGES ONT A BON

C était détenteur, qui portait sur une activité de conseil en édition et prépresse auprès de petites associations savantes éditrices à but non lucratif, ne l'autorisait pas à effectuer des prestations

X..., un bon de livraison en date du 27 janvier 2009, et la facture correspondante d'un montant de 1 959,62 euros du 31 janvier 2009, le juge de proximité, qui n'avait pas à entrer dans le détail de l'argumentation

de voisinage et déclarée irrecevable en son action en diffamation au motif que si les intimés pouvaient être assignés en tant qu'auteurs des propos diffamatoires, le directeur de la publication ou l'éditeur

B était fiscalement domicilié à une autre adresse à Cholet à la date de la cession, qu'il donnait en location le bien situé 14 square des Roseaux à sa sœur, qu'une taxe d'habitation avait été éditée au