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Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle

6137253ecd5801467741c29c

Cassation

19 février 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372546cd5801467741c67c

Cassation

13 novembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137251fcd5801467741b28d

Cassation

6 juin 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372521cd5801467741b35a

Cassation

6 août 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

AR, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372525cd5801467741b53d

Cassation

16 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372525cd5801467741b58a

Cassation

15 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372539cd5801467741bfb5

Cassation

26 juillet 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

61372539cd5801467741bfec

Cassation

1 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X

613724f8cd58014677419e27

Cassation

10 juillet 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

6137258acd5801467741e9ba

Cassation

16 septembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

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soc

61372314cd580146774051e1

Cassation

10 novembre 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400652_20250306

Administratif

6 mars 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402108_20240830

Administratif

30 août 2024

publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation tendant à la modification de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2022 et à l'octroi d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 095 euros au titre du dispositif Duflot

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68855-69323

Admin. suprême

16 décembre 1998

Dumont, Galland, Petit et Pinon , qui sont également agriculteurs, sont domiciliés sur le territoire des communes de La Cellette et de Genouillac, dans le département de la Creuse.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

20 juin 2012

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

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civ3

613723d7cd5801467740edcf

Cassation

9 janvier 2002

Michel X..., demeurant 09130 Durfort, 3 / de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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Référés civils

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

METRAL 11, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [S] né le 15 Septembre 1982

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2ème chambre

DTA_2201752_20250206

Administratif

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

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