Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00751
1 mars 2017
1 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02418
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K... R..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,, avocat de M. J...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00684
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Q...
Source officiellesoc
61372367cd5801467740948e
13 janvier 2000
13 janvier 2000
sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372367cd58014677409490
13 janvier 2000
13 janvier 2000
sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372306cd5801467740480a
11 mars 1998
11 mars 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 janvier 1998 par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb952
9 mai 1994
9 mai 1994
cette Cour, a déclaré, au nom de la société Copagau, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles, au profit de l'URSSAF de Paris et de la DRASS
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520d
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc815
19 janvier 1995
19 janvier 1995
chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est rue Alphonse Richard à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 ) la DRASS
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd042
13 avril 1995
13 avril 1995
(Alpes-Maritimes), 2 ) la DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5811
19 mars 1992
19 mars 1992
(Bas-Rhin), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (DRASS), dont le siège est rue de l'Hôpital Militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; LA
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bad
19 mars 1992
19 mars 1992
au profit de : 1°) la société des Grands Moulins de Bourgoin, dont le siège est à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., 3°) la DRASS
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d4a
6 mai 1999
6 mai 1999
Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants (CRAC) de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005d
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Y..., Francis, Dominique Le Draper, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Morbihan, siégeant au tribunal de grande instance
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400293
20 juin 1996
20 juin 1996
d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret, 2°/ de la DRASS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00291
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc76
19 janvier 1995
19 janvier 1995
(Hauts-de-Seine), 2 ) la DRASS de Provence-Alpes-Côtes d'Azur, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401093_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décision implicite lui refusant le bénéfice de la visite médicale obligatoire auprès du médecin de prévention, d'enjoindre à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00323_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Drahy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une décision du 10 juin 2024, la directrice de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine a refusé de réunir cette formation spécialisée et de procéder à l'enquête demandée.
Source officiellePage 39 sur 646