section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Guido

de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 janvier 2013 en une Chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Guido

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,  

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido

l'ayant quitté pour créer immédiatement une société concurrente à laquelle la société nouvelle ACP avait été opposée dans un procès en concurrence déloyale, constituaient de faux témoignages uniquement guidés

toque J. 001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Vincent BARUD dans

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, Mme Agnès MARCADE, Conseillère, en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, conseillère empêchée Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

I.A.A. and Others against the United Kingdom The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 March 2016 as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Guido

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

On 21 July 2015 a Chamber of that Section, composed of Guido Raimondi, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, and Yonko Grozev, judges, and also of Fatoş

cadre de la procédure contentieuse restent incomplètes et insuffisantes sur les motifs de rejet de l'offre, de sorte que le moyen tiré du défaut de motivation est maintenu ; - les observations de Me Guillon-Coudray